Données Personnelles ou Données à Caractère Personnel : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Destinataire : désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui reçoit la communication de Données à Caractère Personnel, qu'il soit considéré ou non comme un tiers.

DPO : Délégué à la protection des données

Hacher : désigne le fait de transformer une donnée compréhensible par un humain en une empreinte numérique unique et incompréhensible, grâce à une fonction cryptographique. Cette technique est essentielle pour garantir la sécurité, l'intégrité et l'authenticité des données.

Partenaires : désigne les sociétés ou organisations avec lesquelles nous collaborons dans le cadre de la fourniture de nos services. Par exemple : nos prestataires techniques (hébergement, fabrication des badges, solutions de paiement, de recouvrement), Partenaires marketing ou publicitaires, organismes financiers ou bancaires pour le traitement des paiements.

Responsable de Traitement : désigne la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles, en l’occurrence Chargemap.

Responsable de Traitement Conjoint : désigne la configuration dans laquelle deux Responsables de Traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement de Données à Caractère Personnel.

Sous-traitant : désigne une personne qui traite des Données Personnelles sous l’autorité, sur instructions et pour le compte du Responsable de Traitement. La notion intègre également les sous-traitants ultérieurs des sous-traitants.

Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliqué(es) à des Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur : toute personne physique qui utilise l'un des services ou produits Chargemap régis par la présente Charte.

Le responsable de traitement est la société CHARGEMAP, société du Groupe BRAKSON, dont le siège social est situé 7 Allée Cérès 67200 STRASBOURG, France.

ADMOVIA, la régie publicitaire et société du Groupe BRAKSON, dont le siège social est situé 7 Allée Cérès 67200 STRASBOURG, agit en tant que responsable conjoint de traitement des données avec CHARGEMAP pour les traitements suivants : l'affichage de publicités (ciblées ou non), la création de profils pour la publicité personnalisée, et l’utilisation de profils pour la publicité ciblée.

BRAKSON, la société mère de CHARGEMAP, dont le siège social est situé 7 Allée Cérès 67200 STRASBOURG, agit en tant que responsable conjoint de traitement des données avec CHARGEMAP pour les traitements suivants : la gestion interne de la facturation, la conformité juridique, et la lutte contre la fraude.

Les Traitements de Données Personnelles décrits dans la présente Charte sont mis en œuvre dans le cadre de la fourniture de nos services et de l'utilisation de l'application et du site internet Chargemap.

Les personnes concernées par les traitements de données de cette Charte sont :

• Les visiteurs, et Utilisateurs du site et/ou de l'application Chargemap
• Les Utilisateurs disposant d'un compte Chargemap, d'un Chargemap Pass, d'un abonnement Boost ou Ionity®.

Données d'identification et de contact

• Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone,
• Pseudonyme, photo de profil, mot de passe (chiffré),
• Civilité, date de naissance (facultatif),
• Pour les clients Chargemap : numéro de badge
• Pour les Utilisateurs rattachés à une société/association/fondation : sa dénomination/raison sociale.

Données relatives à la gestion du compte et aux préférences

• Inscription/désinscription aux communications (lettre d’information : ci-après “newsletter”, communications commerciales),
• Horodatages (inscription, consentements, suppression du compte),
• Préférences de communications commerciales (acceptation/refus des communications de Chargemap et des Partenaires),
• Date de commande, nombre de commandes,
• Comptes rendus de recharge.

Données de la communauté Chargemap (contributions)

• Contributions et historique d'activité (check-in, commentaires, photos),
• Appréciations et informations relatives aux stations,
• Données d'usage des services de recharge (localisation de la station, caractéristiques de session de charge, notes/commentaires).

Données relatives aux véhicules

• Marque et modèle de véhicule,
• Identifiant MAC (si la fonction Autocharge est activée).

Données techniques relatives à la recharge

• Données de maintien de la session Utilisateur,
• Caractéristiques de charge,
• Compte rendu de recharge dont :
  • Dates de début et de fin de session de recharge,
  • Identification du point de recharge utilisé,
  • Énergie délivrée,
  • Durée de connexion (parking time) du véhicule au point de Recharge,
  • Coût Partenaire pour la session,
  • Identifiant et type de moyen d’authentification utilisé (numéro de badge, UID RFID, identifiant MAC).
    

Données de géolocalisation

• Position du terminal Utilisateur (pour la carte, la recherche de stations ou d'itinéraires),
• Données de localisation liées à l'utilisation du site internet (suivi de navigation),
• Localisation des stations de recharges utilisées.

Données relatives à notre outil de recherche d'itinéraire et au mode Copilot (abonnement boost)

• Critères de recherche, d'itinéraire et de stations (caractéristiques, disponibilité, localisation),
• Lieu de départ, lieu d’arrivée,
• Estimation du temps de trajet,
• Niveau de batterie estimé à l’arrivée.

Données relatives à la facturation

• Moyen de paiement,
• Données bancaires (uniquement pour Chargemap Business, pour les remboursements),
• Nombre de retards de paiements,
• Statuts de règlements.

Données relatives aux demandes d’assistance et de support

• Objet de la demande, Données à Caractère Personnel contenues dans la demande,
• Horodatage des demandes de support.

Données de connaissance Utilisateur

• Données de segmentation et de connaissance Utilisateur,
• Données relatives à l'Utilisateur,
• Identifiant publicitaire (IDFA, AAID),
• Adresse e-mail hachée,
• Numéro de téléphone haché.

Données relatives à l'utilisation du site internet et de l’application

• Choix relatifs aux cookies,
• Horodatage de connexion,
• Langue / Pays,
• Données de navigation.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de ces Données à Caractère Personnel pour pouvoir bénéficier de certains services est précisé sur le site, l'application ou le formulaire concerné.

La fourniture des informations demandées sur votre profil de membre Chargemap n'est pas obligatoire, mais l'absence ou l'inexactitude de certaines de vos données pourra générer des anomalies de fonctionnement voire empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités de notre plateforme et nous empêcher de vous fournir certains de nos services commerciaux :

• L’absence ou l'inexactitude de vos données d'identification et de contact, pourra générer des problèmes de correspondance et de facturation,
• L’absence ou l'inexactitude des données de vos véhicules, pourra générer des problèmes de fiabilité des informations que nous vous adressons, y compris via notre support,
• L’absence ou l'inexactitude de vos choix d'abonnement à notre newsletter et à nos offres commerciales pourra générer des courriers indésirables ou au contraire vous empêcher de recevoir des courriers que vous souhaitiez.

4.1 Les Destinataires de vos données

Les Destinataires et catégories de Destinataires de vos Données à Caractère Personnel dans la limite de leurs attributions respectives, sont mentionnées ci-dessous :

Destinataires du Groupe Brakson :

• Notre maison mère, le Groupe Brakson à des fins de gestion interne de la facturation, de conformité juridique, et de lutte contre la fraude.
• Notre régie publicitaire Admovia, (société du Groupe Brakson) dans le cadre de l'affichage de publicités (ciblées ou non) a un accès à vos données pour la création de profils pour la publicité personnalisée, et l’utilisation de profils pour la publicité ciblée (sous réserve de votre consentement).

Nos prestataires Sous-traitants et Partenaires :

• Notre prestataire hébergeur Amazon Web Services.
• Les plateformes et réseaux sociaux suivants : Google et Facebook, sont susceptibles d'accéder à certaines données relatives à votre navigation sur notre site et notre application, sous réserve de votre consentement.
• Notre Sous-traitant gestionnaire de la conformité RGPD.
• Nos prestataires Sous-traitants, permettant la mise en œuvre et la diffusion des jeux concours organisés par Chargemap sur son site et son application, ou bien via les réseaux sociaux.
• Nos Opérateurs de réseaux de recharge Partenaires dans le cadre de l’authentification des Utilisateurs, et de l’établissement des informations relatives aux sessions de recharge en électricité.
• Nos prestataires Sous-traitants et partenaires qui nous aident à analyser l’utilisation de nos services, comprendre le comportement des Utilisateurs et améliorer l’expérience et les fonctionnalités offertes. Ces services peuvent collecter des informations telles que les pages visitées, les actions effectuées et les données techniques de navigation.
• Nos prestataires Sous-traitants permettant de collecter des cookies de mesure d'audience lorsque vous l'acceptez. (Sous réserve de votre consentement).
  

Admovia et nos Partenaires publicitaires :

Notre régie publicitaire Admovia, (société du Groupe Brakson) et nos Partenaires publicitaires dans le cadre de l'affichage de publicités (ciblées ou non) ont un accès à vos données pour la création de profils pour la publicité personnalisée, et l’utilisation de profils pour la publicité ciblée.

Sous réserve que vous y ayez préalablement consenti dans notre bandeau de cookies et des traceurs, Admovia et nos Partenaires publicitaires (listés dans notre bandeau de gestion des cookies et des traceurs), peuvent recueillir des données ou accéder à des données lors de vos visites sur notre site et notre application.

Chargemap et Admovia ne communiquent pas les données d’identification directes telles que : votre nom, prénom, adresse e-mail, adresse, numéro de téléphone, à ces Partenaires publicitaires et aux tiers.

Les Destinataires tiers à qui Chargemap transmet vos données pseudonymisées :

Sous réserve que vous ayez préalablement donné votre consentement aux fins de personnalisation publicitaire via notre bandeau de gestion des cookies et traceurs,

Chargemap est susceptible de partager votre adresse email, sous une forme hachée (la donnée est pseudonymisée par empreinte numérique), ainsi que des données de navigation collectées directement auprès de vous, avec des tiers. Ces données ne permettent pas de vous identifier nominativement. Ce partage a pour objectif de vous présenter de la publicité personnalisée en dehors du site et de l'application Chargemap et à des fins de personnalisation des publicités qui vous sont proposées.

Nous partageons ces données avec : Meta Ireland, Google, Xandr, TheTradeDesk, Equativ à des fins de reciblage pour la diffusion de publicité personnalisée en dehors de nos environnements.

Droit de retrait et confidentialité de vos données :

Si vous n'avez pas consenti à la personnalisation des publicités via notre bandeau de gestion des cookies et des traceurs, Chargemap cessera immédiatement tout partage de données avec ces tiers.

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment en utilisant notre gestionnaire de consentements Didomi qui sollicite votre consentement dès la première connexion, vous pouvez aisément revenir sur vos choix :

• Lorsque vous vous connectez à l'application Chargemap puis en utilisant l'onglet "Compte" / Informations / Gérer mes consentements,
  

• Lorsque vous vous connectez à votre compte depuis notre site internet (https://chargemap.com/fr-fr)  : Votre compte / Gérer vos consentements ou via l’onglet Préférences cookies (en bas de page).

Les Destinataires mentionnés sont soumis à une obligation de stricte confidentialité et sont uniquement autorisés à utiliser vos données dans le respect de nos engagements contractuels et de la législation en vigueur.

Dans tous les cas, la relation avec ces Partenaires et prestataires est formalisée par un contrat. Ils doivent respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu'ils sont susceptibles de recevoir et les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par Chargemap.

4.2 Transferts de données hors Union Européenne

Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union européenne pour :

• Les formulaires (contact, inscription, connexion, newsletter, commande, profil)
• La géolocalisation et la recherche d’itinéraire.

Il existe cependant des transferts de données en dehors de l’UE dans les cas suivants :

• L’Usage du badge/Autocharge hors UE

Lorsque vous utilisez votre badge ou la fonction Autocharge sur une station d'un opérateur Partenaire située hors de l'UE, vos données sont traitées sur le territoire concerné par cet opérateur. Les données transmises permettent une identification indirecte à l’opérateur de réseau.

• L’Authentification sociale

Si vous utilisez l'authentification via Facebook, Google ou Apple, nous vous invitons à vérifier auprès de ces plateformes leurs éventuels transferts de données avant transmission à Chargemap.

Dans le cas où des Données Personnelles vous concernant sont transférées à des Sous-traitants ou à des Partenaires domiciliés hors de l'Union européenne, si les pays en question ne bénéficient pas de reconnaissance officielle d’adéquation,  alors des mécanismes de transferts sont mis en œuvre afin de maintenir un niveau de protection similaire de vos Données Personnelles à celui de CHARGEMAP et à la législation européenne.

Vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données :

• Droit de rectification,
• Droit de retirer votre consentement,
• Droit d'accès,
• Droit à l’effacement,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d'opposition,
• Droit à la portabilité de vos données.

Sous réserve d'une disposition légale ou contractuelle contraire, vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant. Toutefois, ce choix peut empêcher partiellement ou complètement la fourniture de nos services ou en dégrader la qualité. Le cas échéant, veuillez nous contacter pour que nous vous informions des conséquences prévisibles.

Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données) et à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données à Caractère Personnel après sa mort.

5.1 Exercice de vos droits auprès de tiers

Authentification sociale : Si vous utilisez les outils d'authentification de Facebook, Google ou Apple pour vous inscrire en tant que membre Chargemap, vous devrez contacter directement ces sociétés pour exercer vos droits relatifs à vos données dans leurs systèmes.

Données de paiement : Les données communiquées lors de l'enregistrement de votre moyen de paiement ne sont ni connues ni stockées par CHARGEMAP, mais par notre prestataire spécialisé dans les paiements sécurisés : STRIPE. Le cas échéant, c'est ce dernier qu'il conviendra de contacter pour exercer vos droits relatifs à vos données d'identification utilisées pour vos paiements.

5.2 Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer chacun de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d'une copie d'un document d'identité en cours de validité, à l'adresse postale de Chargemap mentionnée ci-dessus ou en vous adressant directement à notre DPO par email : [email protected].

Conformément à votre droit à la portabilité et à votre droit d'accès à vos données, vos demandes seront satisfaites par la remise d'une copie des informations vous concernant dans un format numérique standard.

Vous bénéficiez également du droit d'introduire une réclamation portant sur le traitement ou le fichage de vos Données à Caractère Personnel en vous adressant à une autorité de contrôle (par exemple : la CNIL pour la France).

Lors de votre navigation sur le site web Chargemap et l'application mobile, des cookies et autres traceurs sont déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette).

6.1 Qu’est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont des fichiers numériques déposés sur le terminal de l’utilisateur lorsqu’il visite un site internet. Ils permettent de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et peuvent être utilisés à diverses fins, telles que la mesure d’audience, la personnalisation des contenus et des publicités, ou encore la gestion des préférences de navigation.

Le terme “cookie" est utilisé ici au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple lors de l’utilisation d'un site internet ou d'une application mobile. (ex: Pixels, Local Storage, IDFA/AAID pour mobile).

6.2 Comment gérons-nous vos consentements ?

Conformément à la réglementation, nous recueillons votre consentement préalable avant le dépôt de cookies publicitaires, de mesure d'audience ou de réseaux sociaux via notre bandeau de gestion des cookies et des traceurs.

Nous utilisons la plateforme de gestion des consentements Didomi pour vous permettre de :

• Donner votre consentement général regroupant l’ensemble des finalités de traitements ou bien paramétrer vos choix par finalité de traitements ;
• Paramétrer vos choix de manière granulaire (par finalités de traitement ou bien par Partenaire) ;
• Modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment : lorsque vous vous connectez à l'application Chargemap puis en utilisant l'onglet "Compte" / Informations / Gérer mes consentements ; lorsque vous vous connectez à votre compte depuis notre site internet (https://chargemap.com/fr-fr)  : Votre compte / Gérer vos consentements ou via l’onglet Préférences cookies (en bas de page).

Vous pouvez également gérer vos préférences via votre navigateur :

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour qu'il refuse automatiquement tous les cookies ou qu'il vous demande une autorisation avant chaque enregistrement.

Voici les liens vers les pages d'aide des principaux navigateurs :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Firefox : https://www.firefox.com/fr/privacy/websites/cookie-settings/

Microsoft EDGE : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Brave : https://brave.com/fr/glossary/cookie/

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/deployment/depf7d5714d4/web

6.3 Les cookies utilisés sur Chargemap

Nous classons les cookies en plusieurs catégories selon leur nature et leurs usages :

Les cookies strictement nécessaires (Fonctionnement)

Ces cookies exemptés de consentement sont strictement nécessaires pour fournir les services demandés par l’Utilisateur ou pour permettre la communication. Ils incluent notamment les cookies de session, les cookies d’authentification, les cookies de personnalisation de l’interface utilisateur (ex. : choix de langue), et les cookies de mesure d’audience, sous réserve qu’ils respectent les conditions suivantes :  

• Finalité limitée à la mesure d’audience pour le compte exclusif de l’éditeur.
• Absence de suivi global de la navigation de l’utilisateur sur différents sites.  
• Production de données statistiques anonymes.
• De ne pas être recoupés à des données relatives à d’autres traitements ou de les transmettre à des tiers.

Les cookies de mesure d'audience et de performance

Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours). Ces données nous permettent d'améliorer la qualité de nos services.

Données traitées : Parcours de navigation, interactions, type d’appareil sur lequel vous êtes connectés.

Les cookies publicitaires et de ciblage

Sous réserve de votre consentement, ces cookies sont utilisés pour vous présenter des publicités adaptées à vos centres d'intérêt sur notre site, notre application Chargemap et sur les sites des partenaires commerciaux de notre régie publicitaire Admovia. Ils peuvent être déposés par Chargemap ou par nos Partenaires. Ils permettent notamment de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et d'aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Certaines données (comme votre identifiant publicitaire mobile ou votre email haché) peuvent être partagées de manière sécurisée pour créer des segments d'audience à des fins de création de profils publicitaire, et de reciblage.

6.4 Durée de conservation

Les cookies et traceurs déposés de l’Utilisateur sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Chargemap a mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et administratives adéquates et conformes à la réglementation pour protéger vos données personnelles.

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de Chargemap.

Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous devez vous assurer d'avoir requis le consentement préalable de vos parents (ou d'un responsable légal) avant de nous fournir vos données.

En cas d’évolution des services ou de la réglementation, la Charte des Données personnelles pourra être mise à jour. La date de la dernière mise à jour sera indiquée.

Lorsque requis, votre consentement sera à nouveau sollicité via notre outil de recueil de consentements (bandeau de gestion des cookies et des traceurs).

En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail à l'adresse que vous nous avez communiquée sur notre site ou l’application Chargemap.

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Charte des Données Personnelles pour prendre connaissance de sa version la plus récente.

Notre DPO (délégué à la protection des données) est joignable par courrier électronique à l’adresse : [email protected].

Ou bien par courrier à l’adresse : Service juridique de CHARGEMAP, 7 Allée Cérès, 67200 Strasbourg, France.